LA BIOÉTHIQUE EN CATIMINI

Placée spécifiquement par décret à l’ordre du jour la dernière semaine de juillet dans un hémicycle aux trois quarts vide, la loi bioéthique est passée devant l’Assemblée en deuxième lecture. Pour ne pas avoir les projecteurs braqués sur ce projet pourtant fondamental dans l’appréhension d’une éthique médicale, le gouvernement a estimé que la pleine période estivale, la pleine crise du Coronavirus, la pleine reprise économique, éluderaient la question de la PMA. Pari gagnant : l’opinion publique n’en a eu cure.

Mais la majorité a subi les remous de l’opposition. Car la loi bioéthique ne comportait pas seulement l’ouverture de la PMA à toutes : PMA post-mortem avec les gamètes congelées d’un partenaire décédé, transfert d’ovocytes pour une fécondation dans l’utérus du conjoint, élargissement du diagnostic préimplantatoire pour ne pas choisir des embryons malades qui conduiront à des enfants handicapés, lors d’une deuxième PMA, possibilité de choisir les embryons pour prendre ceux soignant un premier-né ou encore autorisation d’effectuer des expériences d’introduction de cellules souches humaines sur des cellules d’animaux.

Les frontières avec la GPA, l’eugénisme ou le bébé-médicament tombent. Les tabous n’existent plus car tout est progrès. On ne s’étonne plus de débattre de cellules souches humaines mélangées à celles animales. Pourquoi discuter de la marche de l’histoire ? Les temps changent nous dit-on. Vils réfractaires au progrès. Pourquoi alors s’étonner d’une filiation sans père, que l’on évoque désormais comme une figure symbolique au rôle interchangeable et non nécessaire ?

Colère et regrets sur la loi bioéthique,

En revenant à plusieurs reprises sur les limites posées par le Sénat qui avait voté un nouvel article 1 « personne n’a de droit à l’enfant » ou qui circonscrivait le remboursement de la PMA seulement en cas d’infertilité, la majorité a rendu claire sa volonté d’aller plus loin. Mais l’opposition s’est fait entendre sur des mesures polémiques. En l’occurrence, la mesure dite Ropa (Réception d’ovocytes de la partenaire), refusée, qui voulait autoriser le prélèvement d’ovocytes d’une femme et déclencher la grossesse dans l’utérus de sa compagne. Avec l’utilisation d’un ventre de mère porteuse, qui se déclare être la compagne, cette proposition était un pas de plus vers une GPA déguisée.

Autre mesure refusée que voulait faire accepter le rapporteur du texte, le député LREM Jean-Louis Touraine, celle du DPI-A. Il s’agit de l’élargissement du diagnostic préimplantatoire à la recherche d’anomalies chromosomiques. En d’autres termes, il aurait été possible, avant l’implantation et donc avant la fécondation, de choisir des embryons sains pour éviter que l’enfant soit handicapé. Auparavant, ce diagnostic était réservé aux couples à haut risque de maladie trisomique pour l’enfant. Alors que les arguments souvent ressassés par la majorité gravitent autour des notions d’amour et d’inclusion, comment comprendre cette mesure qui induit que certains enfants ne voient jamais le jour à cause de leur handicap, par seul choix et désir de leurs parents ? Choisir les embryons, c’est marcher vers l’eugénisme. Comment refuser, après le handicap, que des parents ne veulent pas un enfant de telle taille, de telle couleur de cheveux ?

Adoptée à trois heures du matin le dernier jour, dans l’indifférence totale, la mesure sur l’IMG (interruption médicale de grossesse) fait grand bruit. Désormais, si elle évoque l’argument de la « détresse psychosociale », une femme pourra stopper sa grossesse, qu’elle soit à 3 mois du terme ou à 2 jours. En donnant à l’IMG un critère flou, se fondant sur un ressenti et non sur une donnée purement médicale, on brouille les frontières entre IVG et IMG, et donc on rallonge la durée d’un arrêt de grossesse qui pourrait être assimilé à volontaire. Nous sommes bien loin des luttes de Simone Veil ou Gisèle Halimi. Outre ces mesures qui nous alertent sur le dépassement des limites éthiques de la médecine, la défense du texte de loi s’est souvent effectuée sans considérer l’enfant. C’est une rupture anthropologique totale dans l’appréhension de la filiation. Une filiation qui, en posant sa focale sur le désir des parents, en a oublié le futur du nouveau-né.

La PMA pour toutes, pas encore pour tout.e.s,

Après des années de retard dans le domaine de la procréation médicalement assistée, la France rattrape ses voisins belges, espagnols ou anglais. L’ouverture de la PMA à toutes entérine l’avancée du combat des minorités, désireuses de fonder une famille. Le remboursement total de la PMA par la Sécurité Sociale annonce un pas de plus vers l’égalité de tous.

Mais il ne s’agit pas là d’un progrès pour tous. En effet, les transgenres ont été les grands oubliés de cette loi, dont personne n’a défendu les intérêts. Malgré le soutien du rapporteur Touraine qui déclarait que « la transidentité n’est pas une contre-indication à la parentalité », les transgenres ne pourront avoir accès à la PMA, les obligeant à repousser leur changement de sexe à l’état civil. La vacuité juridique dans le domaine de la filiation pour les transgenres les conduit à devoir subir de nouvelles discriminations, en plus de celles subies quotidiennement.

Non, la boîte de Pandore ne s’ouvrira pas, car c’est bien un futur progressiste qui s’ouvre, même si le gouvernement n’a pas souhaité aller plus loin dans cette loi et rendre encore plus équitable l’accès à la filiation. En effet, la mesure sur la PMA post-mortem a été rejetée par l’Assemblée. Elle aurait permis de réaliser une PMA grâce au sperme ou un embryon, congelés après la mort du conjoint. Le rapporteur a déclaré « paradoxal » d’autoriser les femmes seules à recourir à la PMA mais pas de laisser poursuivre le « projet parental » d’une femme qui vient de voir le décès de son conjoint. La majorité s’est fracturée sur cette question, laissant libre interprétation aux députés. Certains ont jugé hors du champ de la morale de faire naître un enfant expressément orphelin alors qu’il aurait été d’avis de laisser les femmes décider seules de l’avenir de leur projet de PMA.

Une des promesses d’Emmanuel Macron a donc été tenue, celle de rendre plus équitable, et notamment pour les femmes, la capacité de fonder une famille. Bien que l’Assemblée ait été trop frileuse dans l’adoption de mesures comme la Ropa ou la PMA post-mortem, le passage devant les députés fut fructueux dans l’objectif de plus d’inclusion. Il s’agit désormais de voir la réponse du Sénat début 2021.