Un enfer pavé de bonnes intentions

Antienne des médias, marronnier des plateaux télé, la liberté d’expression ne cesse d’attiser les querelles dans le débat public. De la loi Gayssot à l’affaire Mila, en passant par les frasques d’un probable futur candidat à l’élection présidentielle, la délimitation de cette liberté est loin de faire l’unanimité en France. Si le président de la République a lui-même affirmé le droit de caricaturer et de blasphémer à l’étranger à la suite de l’assassinat de Samuel Paty, certaines limites infranchissables bornent toutefois la liberté d’expression.

Tout d’abord de quoi parle-t-on concrètement ? La liberté d’expression est une règle de valeur constitutionnelle, contenue dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui prévoit en son article 10 que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi » et en son article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Au niveau international, la Convention européenne des droits de l’Homme comme la Déclaration universelle prévoient cette liberté et ses éventuelles limites. 

Plus précisément, la liberté d’expression est un droit-liberté et non un droit-créance. Cela signifie que si chacun doit être libre d’exprimer ses opinions, l’Etat n’est pas soumis à l’obligation d’intervenir concrètement pour mettre en œuvre cette liberté. Par exemple, bien que je sois libre de m’exprimer, l’Etat n’a pas à me fournir les moyens matériels pour éditer et publier mon ouvrage. Factuellement, la mise en œuvre de la liberté d’expression est donc limitée par sa nature : ainsi si mes propos sont considérés par une grande partie de la population comme trop irrespectueux à l’égard de certaines communautés, alors il me sera difficile de me faire entendre.

A côté du principe de liberté d’expression, évidemment nécessaire pour permettre la circulation des idées dans une démocratie, existent des limites légales comme le prévoit la Déclaration. Néanmoins, il semble que la nature de droit-liberté rend superflues toutes ces limitations, dont les conséquences sont d’ailleurs néfastes au débat public. 

Etablir la liste exhaustive des limitations à la liberté d’expression nécessiterait une recherche approfondie dans toutes les branches du droit pour arriver à dégager toutes les situations dans lesquelles un individu voit sa liberté diminuée. Outre la tâche fastidieuse que cela impliquerait, la plupart de ces limitations concernent des situations particulières qui ne seraient pas forcément utiles pour faire avancer le débat de manière générale. C’est pourquoi nous choisirons de nous concentrer sur deux grandes infractions qui font le plus souvent parler d’elles : le négationnisme et l’incitation à la haine.

Concernant le premier, il s’agit d’une infraction créée par la loi Gayssot en 1990, visant à réprimer la contestation des crimes contre l’humanité tels que définis dans le statut du Tribunal de Nuremberg. Par conséquent, est interdite la contestation non seulement de l’existence de ces crimes, mais aussi de leur ampleur. L’intention, évidemment louable, étant de lutter contre les discours qui souvent teintés d’antisémitisme contestent l’existence du génocide juif. Certes, l’existence de la Shoah fait rarement débat au sein des historiens, et le degré d’horreur atteint lors de ces évènements semble justifier que tout soit mis en œuvre pour ne jamais les oublier. 

Pourtant, en promulguant un tel délit, le législateur français a mis le doigt dans un engrenage dangereux, qui pourrait confronter la liberté d’expression à des risques bien plus importants. En effet, en votant cette loi mémorielle, le Parlement a pour la première fois admis une incursion du droit dans l’histoire. Depuis cette loi, l’histoire n’est plus entièrement l’affaire des historiens, qui ne sont plus tout à fait libres d’exprimer le fruit de leurs recherches. En créant un véritable délit d’opinion concernant un fait historique, c’est dorénavant l’Etat qui contrôle une partie de l’histoire. Bien sûr nous sommes encore loin d’un régime de censure totale, mais force est de constater un rapprochement, lentement et à petits pas, mais tout de même un léger rapprochement. Le danger étant alors bien sûr l’extension de cette logique à d’autres évènements historiques, et surtout la difficulté, une fois le mécanisme admis en son principe, de placer le curseur pour délimiter ce qui mérite ou non d’être reconnu officiellement. En témoigne la prolifération des lois mémorielles : reconnaissance du génocide arménien et de l’esclavage. De plus, concernant l’efficacité de la loi, les thèses négationnistes continuent malheureusement de prospérer, voire sont davantage crédibilisées par un raisonnement tendant à croire qu’on les réprime car on ne sait pas quoi leur répondre. 

L’incitation à la haine est un délit créé en 1972 visant à réprimer les propos provoquant « la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » Il est alors nécessaire de la distinguer de deux infractions qui peuvent être sous-tendues par des discours racistes : l’injure et la diffamation. Ces deux cas concernent des attaques personnelles et sont essentiellement différentes de l’incitation à la haine qui vise un groupe et dont la définition matérielle est bien plus large. 

En effet, l’idée même de réprimer la haine paraît à première vue particulièrement utopiste. De plus, et bien que la Cour de cassation ait jugé en sens inverse, il semble difficile de cerner précisément la définition et les limites du concept de haine, ce qui contreviendrait au principe de légalité des délits et des peines. Par ailleurs, l’incitation, élément matériel de l’infraction, n’est pas non plus définie par le texte. La loi pénale étant d’interprétation stricte, le juge se réserve alors le droit de contrôler le sens des propos litigieux (Crim. 21 mai 1996, no 94-83.365). On trouve ce qui fait le principal défaut de cette infraction : le pouvoir d’interprétation beaucoup trop important laissé au juge. Les frontières de l’incitation et de la haine étant floues, c’est naturellement la jurisprudence qui les délimite. Il a par exemple été jugé que l’incitation au mépris ne tombe pas sous le coup de l’interdiction. Par conséquent c’est à des juges, non élus pour représenter la nation, de décider de ce qu’il est possible de dire ou non. Au regard de l’importance particulière de la liberté d’expression dans notre société, seul le législateur devrait pouvoir délimiter clairement et précisément les frontières de l’indicible. 

Finalement, si chacune de ces deux infractions vise un but plus que louable, il est difficile d’admettre que ceux-ci devraient être atteints via des contraintes juridiques. Pour l’une, il s’agirait d’accepter que l’Etat contrôle une partie de l’histoire et pour l’autre, de laisser des juges ne disposant d’aucune légitimité démocratique le pouvoir de définir les contours de la liberté d’expression.

The Utopia of Article 19th

The article 19th, of the Universal Declaration of Humans Rights is without doubt one of the most misinterpreted passages in the history of humanity. It’s clearly not our fault because, after all, its creation is merely based on a utopia which is by nature easy to confuse. Nevertheless, it is written with very clear wording, which states that “everyone has the right to freedom of opinion and expression; this right includes freedom to hold opinions without interference and to seek, receive and impart information and ideas through any media and regardless of frontiers.”

Taking into consideration that this is an utopian idea, we must understand that living in a world where liberty of speech is executed in its totality, is by consequence, a world where everyone follows the same moral and ethical standards; and that these two-standards are meeting in a just and fair environment. Therefore, we can all clearly agree that the previous description does not apply to the society we live in.

Understanding that freedom of speech implicates also several sets of limits, allows us to read with a different pair of eyes the following words of English writer Evelyn Hall “I do not agree with what you say, but I will defend to death your right to say it”. This 19-word sentence holds a lot of power, nevertheless it lacks on addressing a key factor; freedom of speech has an implicit set of rules that our society can’t surpass, without affecting themselves or others. In order to illustrate this case, we can put ourselves in the shoes of Hall. – A normal night like any other, you find yourself listening to a comedy show of one of your favorite comedians. Between laughs and blasts, the protagonist of the night makes a joke that triggers a part of you and upsets you somehow; it was on the border of being insulting or even a form of discrimination-.

At that moment, the only question that is left in your head is: till what point is freedom of speech acceptable?

This question, as well as many of the ones we find in social studies, doesn’t possess a single-word answer, instead it is part of a more complex response. Due to this fact and for comprehension purposes, this question can be divided into three different aspects: truth, opinion and discrimination. Three words that are directly connected to one another.

First, it is important to highlight that the word truth is defined by the Cambridge Dictionary as “the real facts about a situation, event, or person”. The truth is highly essential to talk about freedom of speech, because everything that is considered as the truth, implies that it can’t be censored. And in the case that it is censored, we are directly promoting an attack against human dignity; an attack that thousands of journalists have been victims of for decades. In journalism as well as in daily life, the truth is considered as the thing that happened or what was said, without any biases, only the facts. That’s where the power of truth lays.

However, every time there is a fact, there is a possible meeting with opinion. A crossover that can be harmonic or chaotic, depending on each’s point of view. Human beings possess by nature rationality which undeniably gives us the ability of forming opinions in all the subjects we can think of. Moreover, when they are confronted with each other, opinions can be found in different parts of a very large spectrum; the ones that are in favor, ones that are against, the indifferent ones, the ones that just agree partially to subject, and like that we can go on and on. Hence, freedom of speech not only protects the difference of opinions, but it gives us the right to express it. For example, writing a tweet about your favorite meal, singing to support your team. Or also on a more serious approach like talking about religion, the best presidential candidate, an opinion on an armed conflict or the questionable actions of certain governments.

But what happens if an opinion is shaped in a form that may seem aggressive to others? It is precisely here, in this third aspect, discrimination, that we find a critical point in freedom of speech. In the American Convention on Human Rights, Article 13; point 2, it’s affirmed that freedom of expression “shall not be subject to prior censorship but shall be subject to subsequent imposition of liability, which shall be expressly established by law”, a phrase which expresses in other words that an expression cannot be censored by nature but that it can and must be subject to censorship when it ventures on the perilous path of respect for others, national security, morality, order or public health.

On one hand, every speech or action that discriminates automatically falls into the category of a hate speech. But on the other hand, discrimination from the point of view of the law, is considered a « distinction, exclusion or restriction based on one’s ethnic or national origin, sex, age, disability, social status, […]. It has the effect of preventing or cancelling the recognition or exercise of rights and real equality of opportunity for individuals. » (Federal Law to Prevent and Eliminate Discrimination, 2021). Furthermore, by comprehending this article we could consider that there are speeches and expressions that do not fall within the scope of discrimination, but that are also not considered as being politically correct expressions. This contradiction is perfectly illustrated by something we encounter in our day to day, comedy.

With that, we go back to our original situation, you find yourself in a stand-up, you listen to an offensive joke, and you wonder till what point freedom of expression is acceptable? Hence this article responds that, if it does not put the people affected by the joke in a situation of inequality, and the purpose of this one is to make an audience laugh without any hidden intention or deeper connotation, well-thought comedy is then considered like one of the greatest demonstrations of the limits we find when addressing freedom of speech.

Therefore article 19 of the Universal Declaration of Human Rights, is surely the most misinterpreted text. Despite its utopian vision, in our world, the article 19th has certain frontiers we can’t cross. In other words, we can say that we cross past these limits when the speech or actions that’s being addressed abolishes equality, which therefore violates human dignity.